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Full text of "La Liste Des Documents Composant Le Dossier De Demande"

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La liste des documents composant le dossier de demande 

De qualification et de classification professionnelles des 

entreprises ou groupes d’entreprises : 

Activité principale « bâtiment » 

1- Une demande écrite ; 

2- Un formulaire fourni par l'administration, dûment renseigné et visé par le gérant ; 

3- Une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale 
des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariés ; 

4- Des copies des diplômes universitaires, certificats et affiliations du personnel composant 
l'encadrement technique, administratif et financier de l'entreprise et du groupe d'entreprises( 
au moins 5% de l'effectif global) ; 

5- Copies des diplômes et/ou attestations du personnel issu des établissements de formation et 
de l'enseignement professionnels (moins de 03 ans), contrat d'apprentissage et/ou contrat du 
travail aidé (dans le cadre du dispositif CTA) ; 

6- Des copies des documents, attestations et pièces justificatives des plans réalisés de 
formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel recruté et déclaré à la CNAS ; 

7- Un rapport des moyens matériels valorisés d'intervention de l'entreprise et/ou groupe 
d'entreprises, par famille, établi par un expert dûment habilité ; 

8- Une copie de l'extrait du registre du commerce ; 

9- Une copie des statuts pour les personnes morales ; 

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10- Une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux au centre national du 
registre du commerce (CNRC) ; 

11- Des bilans fiscaux, visés par les services des impôts, indiquant les différents résultats 
obtenus relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant 
l'année du dépôt de la demande de certificat ; 

12- Une attestation fiscale (C20) mentionnant les chiffres d'affaires relatifs à la production 
vendue des trois (3) derniers exercices précédant l'année du dépôt de la demande du certificat 

13- Une copie de la carte du numéro d'identification fiscale (NIF) ; 

14- Des copies des documents administratifs délivrés par le ou les maîtres d'ouvrages au cours 
des cinq (5) dernières années ; 

15- Des copies des certifications et des mises à niveau ; 

16- Une attestation d'affiliation et de mise à jour délivrée par les caisses de sécurité sociale de 
l'année de dépôt de demande du certificat (CNAS, CASNOS et CACOBATPH) ; 

17- Une copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles 
de l'entreprise et/ou du groupe d'entreprises ; 

18- Un extrait de rôles. 


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La liste des documents composant le dossier de demande 
De certificat de qualification et de classification professionnelles 

de l’entreprises ou groupes d’entreprises nouvellement créés, 

n’ayant pas encore réalisé un (1) exercice fiscal : 

Activité principale « bâtiment» 

1- Une demande écrite ; 

2- Un formulaire fourni par l'administration, dûment renseigné et visé par le gérant ; 

3- Une liste de l'effectif total déclaré à la CNAS de l'année de dépôt du dossier de demande du 
certificat ; 

4- Des copies des diplômes universitaires, attestations et certificats du personnel composant 
l'encadrement technique, administratif et financier de l'entreprise et/ou du groupe d'entreprises 

5- Un rapport des moyens matériels valorisés d'intervention propres ou mobilisables de 
l'entreprise et/ou groupe d'entreprises, par famille, établi par un expert dûment habilité ; 

6- Une copie de l'extrait du registre du commerce ; 

7- Des copies des statuts pour les personnes morales. 


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La liste des documents composant le dossier de demande 

De qualification et de classification professionnelles 

Pour le groupement d’entreprises: 


Activité principale « bâtiment» 

1- Une demande écrite ; 

2- Un formulaire fourni par l'administration, dûment renseigné et visé par le gérant ; 

3- Une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale 
des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariésde 
chaque entreprise constituant le groupement ; 

4- Des copies des diplômes universitaires, certificats et affiliations et certificats du personnel 
composant l'encadrement technique, administratif et financier de chaque entreprise 
constituant le groupement; 

5- Copies des diplômes du personnel issu des établissements de formation et de 
l'enseignement professionnels de chaque entreprise constituant le groupement; 

6- Des copies des documents, attestations et pièces justificatives des plans réalisés de 
formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel recruté et déclaré à la CNAS de 
chaque entreprise constituant le groupement; 

7- Un rapport des moyens matériels valorisés d'intervention de l'entreprise et/ou groupe 
d'entreprises, par famille, établi par un expert dûment habilité de l’ensemble des entreprises 
constituant le groupement; 

8- Une copie de l'extrait du registre du commerce de chaque entreprise constituant le 
groupement; 


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9- Une copie des statuts pour les personnes morales de chaqueentreprise constituant le 
groupement; 

10- Une copie de la dernière attestation de dépôt des comptes sociaux au centre national du 
registre du commerce (CNRC), pour les personnes morales, membres du groupement ; 

11- Des bilans fiscaux, visés par les services des impôts, indiquant les différents résultats 
obtenus relatifs à la production vendue au cours des trois (3) derniers exercices précédant 
l'année du dépôt de la demande de certificat de chaque entreprise constituant le groupement; 

12- Une attestation fiscale (C20) mentionnant les chiffres d'affaires relatifs à la production 
vendue des trois (3) derniers exercices précédant l'année du dépôt de la demande du certificat 
de chaque entreprise constituant le groupement; 

13- Une copie de la carte du numéro d'identification fiscale (NIF) de chaque entreprise 
constituant le groupement; 

14- Des copies des documents administratifs délivrés par le ou les maîtres d'ouvrages au cours 
des cinq (5) dernières années de chaque entreprise constituant le groupement; 

15- Des copies des certifications et des mises à niveau des entreprisesconstituant le 
groupement;; 

16- Une attestation d'affiliation et de mise à jour délivrée par les caisses de sécurité sociale de 
l'année de dépôt de demande du certificat (CNAS, CASNOS et CACOBATPH) de chaque 
entreprise constituant le groupement; 

17- Un extrait de rôlesde chaque entreprise constituant le groupement;. 


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La liste des documents composant le dossier de demande 

De qualification et de classification professionnelles des 

entreprises ou groupes d’entreprises : 

Activité secondaire« bâtiment» 

(Renouvèlement de qualification) 

1- Une demande écrite ; 

2- Un formulaire fourni par l'administration, dûment renseigné et visé par le gérant ; 

3- Une déclaration annuelle des salaires (DAS), composée du bordereau de la caisse nationale 
des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et de la liste visée des salariés ; 

4- Des copies des diplômes universitaires, certificats et affiliations du personnel composant 
l'encadrement technique, administratif et financier de l'entreprise et du groupe d'entreprises( 
au moins 5% de l'effectif global) ; 

5- Copies des diplômes et/ou attestations du personnel issu des établissements de formation et 
de l'enseignement professionnels (moins de 03 ans), contrat d'apprentissage et/ou contrat du 
travail aidé (dans le cadre du dispositif CTA) ; 

6- Un rapport des moyens matériels valorisés d'intervention de l'entreprise et/ou groupe 
d'entreprises, par famille, établi par un expert dûment habilité ; 

7- Une copie de l'extrait du registre du commerce ; 

8- Une copie des statuts pour les personnes morales ; 

9- Une copie de la carte du numéro d'identification fiscale (NIF) ; 

10- Des copies des documents administratifs délivrés par le ou les maîtres d'ouvrages au cours 
des cinq (5) dernières années ; 

11- Une copie du dernier certificat de qualification et de classification professionnelles 
de l'entreprise et/ou du groupe d'entreprises 

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